Permis de construire n° 08518113F0001 à Pouillé pour 802 m² de locaux, 29 Rue De La Coudrouze
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 08518113F0001
Demandeur
EARL LES TERRES DOUCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518113F0001, délivré le 20 février 2013 à Pouillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Rue De La Coudrouze. La demande émane de EARL LES TERRES DOUCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB234, ZT33. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 85570 Identifiant INSEE 85181
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 661 m² |
| Total | 859 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 859 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 859 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TERRES DOUCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394222632
- SIRET
- 39422263200025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POUILLE (85570)
Autres dossiers de EARL LES TERRES DOUCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518113F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |