Permis de construire n° 08518113F0008 à Pouillé pour 57 m² de locaux, Chem De Petosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 08518113F0008
Demandeur
EARL ROBIN C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Petosse, le permis de construire n° 08518113F0008 a été délivré le 28 novembre 2013 à Pouillé (Vendée, Pays de la Loire). EARL ROBIN C figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY30. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 85570 Identifiant INSEE 85181
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 059 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 116 m² |
| Total | 1 059 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 059 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBIN C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500874375
- SIRET
- 50087437500016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- POUILLE (85570)
Autres dossiers de EARL ROBIN C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518113F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |