Permis de construire Locaux N° 08517823V0053

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 66 m² de locaux - 16 Rue Du Petit Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 08517823V0053

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Cette page présente le permis de construire n° 08517823V0053, délivré le 15 novembre 2023 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Petit Bois, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 070 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2024.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2024

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 456 m²
Total 1 390 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 390 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786436865
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517823V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Petit Bois, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 14 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517823V0053, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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