Permis de construire n° 08517819V0071 au Poiré-sur-Vie pour 530 m² de locaux, Rue Du Petit Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 08517819V0071
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08517819V0071, délivré le 26 novembre 2019 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Petit Bois. La demande émane de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH523. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 126 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 3 656 m² |
| Total | 3 126 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 126 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 3 126 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 3 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501781
- SIRET
- 21850178100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517819V0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |