Déclaration préalable n° 08517823V0212 au Poiré-sur-Vie pour 13 m² de locaux, Rue Du Trebuchet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier DP n° 08517823V0212
Demandeur
SOCIETE GUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 janvier 2024 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08517823V0212 porte sur un projet situé Rue Du Trebuchet. Le projet est porté par SOCIETE GUILLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 840 m² |
| Total | 1 827 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 827 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 840 m² |
| dont Industrie | 1 827 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335218541
- SIRET
- 33521854100027
- Code APE (NAF)
- 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de SOCIETE GUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517823V0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |