Déclaration préalable à Le Poiré-sur-Vie pour 13 m² de locaux - Rue Du Trebuchet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier DP n° 08517823V0212
Demandeur
SOCIETE GUILLET
Cette page présente la déclaration préalable n° 08517823V0212, accordée le 2 janvier 2024 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Trebuchet, Le Poiré-sur-Vie (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE GUILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 840 m² |
| Total | 1 827 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 827 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335218541
- SIRET
- 33521854100027
- Code APE (NAF)
- 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517823V0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |