Retour aux permis de construire de Bellevigny

Permis de construire Locaux N° 08501914R0033

Permis de construire à Bellevigny pour 305 m² de locaux - Bd Andre Malraux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Andre Malraux, Bellevigny (85170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE et accordé le 15 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501914R0033, instruit par la commune de Bellevigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 08501914R0033

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501914R0033, délivré le 15 avril 2015 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Andre Malraux, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 039 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Bellevigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	809 m²
Total	504 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	504 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	809 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500197
SIRET: 21850019700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501914R0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Andre Malraux, Bellevigny (85170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE et accordé le 15 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501914R0033, instruit par la commune de Bellevigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny

PC n°0850192600017 Logement Autorisé

Rue Du Pont Caillaud

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

15 mai 2026 970 m² SDP PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0850192600022 Logement Autorisé

36 Route De Dompierre - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

13 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0850192600024 Logement Autorisé

6 Rue Jeanne Moreau - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

05 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0850192600021 Logement Autorisé

Les Tonnelles - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0850192600020 Logement Autorisé

5 Rue Jeanne Moreau - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0850192500031 Locaux Autorisé

Boulevard De La Vie - Bell

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 2 121 m² SDP SCI BASTIEN 2

Autres types d'autorisations à Bellevigny

Permis d'aménager à Bellevigny

24 autorisations

Permis de démolir à Bellevigny

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellevigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny

Autres types d'autorisations à Bellevigny

Caractéristiques du projet