Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 41 m² de locaux - 6 Rue Des Hirondelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 08517821V0128
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Cette page présente le permis de construire n° 08517821V0128, délivré le 7 avril 2022 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Hirondelles, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH269, AH270.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 108 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 149 m² |
| Total | 1 108 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 108 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501781
- SIRET
- 21850178100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517821V0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |