Permis de construire n° 08517819V0055 au Poiré-sur-Vie pour 74 m² de locaux, Rue Des Hirondelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 08517819V0055
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08517819V0055 a été délivré le 19 novembre 2019 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hirondelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH269, AH270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 103 m² |
| Total | 1 029 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² |
| Autres activités | 448 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 522 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 89 m² |
| dont Entrepôt | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501781
- SIRET
- 21850178100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517819V0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |