Permis de construire Locaux N° 08517819V0055

Permis de construire n° 08517819V0055 au Poiré-sur-Vie pour 74 m² de locaux, Rue Des Hirondelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 08517819V0055

Demandeur

COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08517819V0055 a été délivré le 19 novembre 2019 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hirondelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH269, AH270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 393 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH268 AH269 AH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 103 m²
Total 1 029 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m²
Autres activités 448 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 522 m²
dont Bureaux 15 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 89 m²
dont Entrepôt 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Total locaux 1 029 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501781
SIRET
21850178100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517819V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Hirondelles, au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517819V0055, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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