Permis de construire Locaux N° 08517814R0014

Permis de construire n° 08517814R0014 au Poiré-sur-Vie pour 3 102 m² de locaux, Ld La Poiriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 08517814R0014

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08517814R0014, délivré le 16 juin 2014 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Poiriere. Le dossier a été déposé par CCY INVESTISSEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 200 m² en commerce et activités de service et 1 902 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

3 102 m²

Variation nette

+3 102 m²

Surface totale après

3 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²
Total 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Autres activités 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
dont Bureaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
dont Entrepôt 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479733883
SIRET
47973388300033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHATEAU-D OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517814R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld La Poiriere, au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CCY INVESTISSEMENTS et accordée le 16 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517814R0014, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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