Permis de construire n° 08516922V0006 à Palluau pour 24 m² de locaux, 15 Rue Du Pont Chanterelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 08516922V0006
Demandeur
OGEC RPI PALLUAU-LA CHAPELLE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Du Pont Chanterelle, le permis de construire n° 08516922V0006 a été délivré le 27 septembre 2022 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC RPI PALLUAU-LA CHAPELLE PALLUAU.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE96. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -2 m² | 478 m² |
| Total | 480 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -2 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -2 m² | 478 m² |
| Total locaux | 480 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -2 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC RPI PALLUAU-LA CHAPELLE PALLUAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320401813
- SIRET
- 32040181300029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Autres dossiers de OGEC RPI PALLUAU-LA CHAPELLE PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516922V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |