Permis de construire n° 08516922V0002 à Palluau pour 51 m² de locaux, 15 Rue Du Pont Chanterelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 08516922V0002
Demandeur
OGEC RPI PALLUAU-LA CHAPELLE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516922V0002 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé 15 Rue Du Pont Chanterelle. OGEC RPI PALLUAU-LA CHAPELLE PALLUAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE96. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 480 m² |
| Total | 429 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 480 m² |
| Total locaux | 429 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC RPI PALLUAU-LA CHAPELLE PALLUAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320401813
- SIRET
- 32040181300029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Autres dossiers de OGEC RPI PALLUAU-LA CHAPELLE PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516922V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |