Le permis de construire n° 08516813F0003, délivré le 13 juillet 2013 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Forge. EARL LA PRELONNIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 600 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 13, AC 127, AC 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Forge, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 13 AC 127 AC 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 334 m² à 432 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	334 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	432 m²
Total	334 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	334 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	432 m²
Total locaux	334 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA PRELONNIERE, dont l'adresse déclarée est à Oulmes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL LA PRELONNIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414013201
SIRET: 41401320100010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1997
Localisation: OULMES (85420)

Autres dossiers de EARL LA PRELONNIERE

PC n°08516223F0007 Commencé

33 rue de la Forge Oulmes

Rives-d'Autise (85420)

Extension sans transformation

12 sept. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516813F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AC 13, AC 127, AC 141 à Rives-d'Autise (85240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08516223F0007 Locaux Commencé

33 rue de la Forge

Parcelles AC 127, AC 13, AC 141 à Rives-d'Autise (85240)

Extension sans transformation

12/09/2023 34 m² SDP LA PRELONNIERE

Permis de construire sur la même voie, rue de la Forge à Rives-d'Autise (85240)

L’autre dossier recensé rue de la Forge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08516223F0007 Locaux Commencé

33 rue de la Forge

Rives-d'Autise (85240)

Extension sans transformation

12/09/2023 34 m² SDP LA PRELONNIERE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives-d'Autise

PC n°08516213F0005 Logement Terminé

44 rue de l'Abbaye

Rives-d'Autise (85240)

Transformation avec diminution

06 juin 2013 112 m² SDP

PC n°08516813F0002 Locaux Terminé

Pacouinay

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

19 juin 2013 1 002 m² SDP GAEC PACOUINAY

PC n°08516813F0006 Logement Terminé

lotissement Les Ecluzis Lot 6

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

28 juin 2013 97 m² SDP

PC n°08516213F0004 Locaux Annulé

Les Surgeres Sauvere Le Sec

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 2 316 m² SDP

PC n°08516213F0006 Locaux Terminé

Zoene Activite La Chicane

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 983 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

PC n°08516813F0007 Logement Terminé

19 rue du Ballet

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

26 juil. 2013 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives-d'Autise

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