Permis de construire n° 08516813F0002 à Rives-d'Autise pour 1 002 m² de locaux, Pacouinay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 08516813F0002
Demandeur
GAEC PACOUINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516813F0002, délivré le 19 juin 2013 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pacouinay. Le dossier a été déposé par GAEC PACOUINAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY2. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 778 m² |
| Total | 1 776 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 778 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PACOUINAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329451983
- SIRET
- 32945198300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OULMES (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516813F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 19/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |