Permis de construire n° 08516813F0002 à Rives-d'Autise pour 1 002 m² de locaux, Pacouinay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 08516813F0002
Demandeur
GAEC PACOUINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516813F0002, délivré le 19 juin 2013 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pacouinay. Le dossier a été déposé par GAEC PACOUINAY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 37 379 m², le programme représente 1 002 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2013, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 1, AY 2. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 002 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 776 m² à 2 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 778 m² |
| Total | 1 776 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 778 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC PACOUINAY, dont l'adresse déclarée est à Oulmes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC PACOUINAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329451983
- SIRET
- 32945198300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OULMES (85420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516813F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |