Permis de construire n° 08516213F0004 à Rives-d'Autise pour 2 316 m² de locaux, Les Surgeres Sauvere Le Sec
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 juillet 2013
Dossier PC n° 08516213F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516213F0004 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013, pour un projet situé Les Surgeres Sauvere Le Sec.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 316 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sauvere Le Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 2 316 m² |
| Total | 0 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-SUR-L AUTISE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516213F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |