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Permis de construire Locaux N° 08516713F0006

Permis de construire à L'Orbrie pour 978 m² de locaux - 118 Rte De Pissotte La Folie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 08516713F0006

Demandeur

GAEC LES DEUX RIVES

Cette page présente le permis de construire n° 08516713F0006, délivré le 17 avril 2014 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 118 Rte De Pissotte La Folie, L'Orbrie (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES DEUX RIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A658, A657, A656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 798 m²

Surface existante avant

3 409 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

4 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/07/2015
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
05/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à L'Orbrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A658 A657 A656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folie

Territoire administratif

Commune
L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 409 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 4 387 m²
Total 3 409 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 4 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 409 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 4 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES DEUX RIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
530866615
SIRET
53086661500012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
L ORBRIE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516713F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 05/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Rte De Pissotte La Folie, L'Orbrie (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES DEUX RIVES et accordé le 17 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516713F0006, instruit par la commune de L'Orbrie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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