Permis de construire n° 08516713F0006 à L'Orbrie pour 978 m² de locaux, 118 Rte De Pissotte La Folie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 08516713F0006
Demandeur
GAEC LES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516713F0006, délivré le 17 avril 2014 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 118 Rte De Pissotte La Folie. La demande émane de GAEC LES DEUX RIVES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A658, A657, A656. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orbrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à L'Orbrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 409 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 387 m² |
| Total | 3 409 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 409 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 387 m² |
| Total locaux | 3 409 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530866615
- SIRET
- 53086661500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L ORBRIE (85200)
Autres dossiers de GAEC LES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516713F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |