Permis de construire à L'Orbrie pour 1 441 m² de locaux - 118 Route De Pissotte La Folie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 08516716F0002
Demandeur
GAEC LES DEUX RIVES
Cette page présente le permis de construire n° 08516716F0002, délivré le 23 juin 2016 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 118 Route De Pissotte La Folie, L'Orbrie (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES DEUX RIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A653.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Localisation du projet à L'Orbrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoire administratif
- Commune
- L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 333 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 6 774 m² |
| Total | 5 333 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 6 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 333 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 6 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530866615
- SIRET
- 53086661500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- L'ORBRIE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516716F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |