Permis de construire n° 08516716F0002 à L'Orbrie pour 1 441 m² de locaux, 118 Route De Pissotte La Folie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 08516716F0002
Demandeur
GAEC LES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 118 Route De Pissotte La Folie, le permis de construire n° 08516716F0002 a été délivré le 23 juin 2016 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LES DEUX RIVES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A653. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orbrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Orbrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 333 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 6 774 m² |
| Total | 5 333 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 6 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 333 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 6 774 m² |
| Total locaux | 5 333 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 6 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530866615
- SIRET
- 53086661500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L'ORBRIE (85200)
Autres dossiers de GAEC LES DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516716F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |