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Permis de construire Locaux N° 08516715F0002

Permis de construire n° 08516715F0002 à L'Orbrie pour 138 m² de locaux, 7 Chem De La Noue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chem De La Noue, à L'Orbrie (85200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'ORBRIE et accordé le 4 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516715F0002, déposé en mairie de L'Orbrie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 08516715F0002

Demandeur

COMMUNE DE L'ORBRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516715F0002 a été délivré le 4 mai 2015 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Chem De La Noue. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ORBRIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C860, C858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orbrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Localisation du projet à L'Orbrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C860 C858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	498 m²	86 m²	52 m²	50 m²	52 m²	36 m²	534 m²
Total	498 m²	86 m²	52 m²	50 m²	52 m²	36 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	498 m²	86 m²	52 m²	50 m²	52 m²	36 m²	534 m²
Total locaux	498 m²	86 m²	52 m²	50 m²	52 m²	36 m²	534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ORBRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501674
SIRET: 21850167400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L ORBRIE (85200)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516715F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chem De La Noue, à L'Orbrie (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'ORBRIE et accordé le 4 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516715F0002, déposé en mairie de L'Orbrie.

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15 Rue De La Riviere Lot 11 Les Jardins De La Vendee

L'Orbrie (85200)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 158 m² SDP

PC n°08516713F0006 Locaux Terminé

118 Rte De Pissotte La Folie

L'Orbrie (85200)

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17 avr. 2014 978 m² SDP GAEC LES DEUX RIVES

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Lotis Simda Lot 8-

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