Permis de construire à L'Orbrie pour 138 m² de locaux - 7 Chem De La Noue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 08516715F0002
Demandeur
COMMUNE DE L'ORBRIE
Cette page présente le permis de construire n° 08516715F0002, délivré le 4 mai 2015 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Chem De La Noue, L'Orbrie (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ORBRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C860, C858.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à L'Orbrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 86 m² | 52 m² | 50 m² | 52 m² | 36 m² | 534 m² |
| Total | 498 m² | 86 m² | 52 m² | 50 m² | 52 m² | 36 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 86 m² | 52 m² | 50 m² | 52 m² | 36 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ORBRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501674
- SIRET
- 21850167400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L ORBRIE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516715F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |