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Permis de construire Logement N° 08516712F0013

Permis de construire n° 08516712F0013 à L'Orbrie pour 85 m² de logement, 1 Rue De La Vallee Lot 4 Les Jardins De L Orbrie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue De La Vallee Lot 4 Les Jardins De L Orbrie, à L'Orbrie (85200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE et accordé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516712F0013, déposé en mairie de L'Orbrie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 08516712F0013

Demandeur

COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516712F0013, délivré le 25 janvier 2013 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Vallee Lot 4 Les Jardins De L Orbrie. La demande émane de COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB930. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orbrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Orbrie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 Les Jardins De L Orbrie

Territoires administratifs

Commune: L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383069689
SIRET: 38306968900040
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Année de création: 1991
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516712F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue De La Vallee Lot 4 Les Jardins De L Orbrie, à L'Orbrie (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE et accordé le 25 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516712F0013, déposé en mairie de L'Orbrie.

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