Permis de construire n° 08516616P0096 aux Sables-d'Olonne pour 134 m² de logement, 51 rue des Hirondelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 octobre 2016
Dossier PC n° 08516616P0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516616P0096 porte sur un projet situé 51 rue des Hirondelles.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 43 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 453 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 211. La voie, rue des Hirondelles, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 43 m² existants et construire 134 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 453 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 43 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 134 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 91 m² | 134 m² |
| Total | 43 m² | 134 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 91 m² | 134 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516616P0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 16/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Hirondelles aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Hirondelles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.