Permis de construire Logement N° 08516616P0096

Permis de construire n° 08516616P0096 aux Sables-d'Olonne pour 134 m² de logement, 51 rue des Hirondelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 octobre 2016

Dossier PC n° 08516616P0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516616P0096 porte sur un projet situé 51 rue des Hirondelles.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 43 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 453 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 211. La voie, rue des Hirondelles, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 43 m² existants et construire 134 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 453 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 43 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 134 m² 0 m² 43 m² 0 m² 91 m² 134 m²
Total 43 m² 134 m² 0 m² 43 m² 0 m² 91 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516616P0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 octobre 2016
Date de dépôt 16/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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