Permis de construire Locaux N° 08519416B0087

Permis de construire n° 08519416B0087 aux Sables-d'Olonne pour 96 m² de locaux, 1 Prom Pdt J F Kennedy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 08519416B0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519416B0087 a été délivré le 3 novembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Prom Pdt J F Kennedy.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 604 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2017, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 32, AO 33, AO 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 604 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 32 AO 33 AO 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 5 604 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 567 m² à 2 663 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 567 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 663 m²
Total 2 567 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 567 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 663 m²
Total locaux 2 567 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D'OLONNE CEDEX (85108)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416B0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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