Permis de construire Locaux N° 08519416B0087

Permis de construire n° 08519416B0087 aux Sables-d'Olonne pour 96 m² de locaux, 1 Prom Pdt J F Kennedy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 08519416B0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519416B0087 a été délivré le 3 novembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Prom Pdt J F Kennedy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO32, AO33, AO34. Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 604 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO32 AO33 AO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 567 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 663 m²
Total 2 567 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 567 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 663 m²
Total locaux 2 567 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D'OLONNE CEDEX (85108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416B0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Prom Pdt J F Kennedy, aux Sables-d'Olonne (85180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519416B0087, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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