Permis de construire n° 08506016S0099 aux Sables-d'Olonne pour 30 m² de locaux, 1 B Rue Seraphin Buton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 08506016S0099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506016S0099, délivré le 24 octobre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 B Rue Seraphin Buton.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 745 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 49. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Seraphin Buton, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 915 m² à 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 915 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 945 m² |
| Total | 915 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 915 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 945 m² |
| Total locaux | 915 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506016S0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Seraphin Buton aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Seraphin Buton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.