Permis de construire Locaux N° 08506016S0099

Permis de construire n° 08506016S0099 aux Sables-d'Olonne pour 30 m² de locaux, 1 B Rue Seraphin Buton

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 08506016S0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506016S0099, délivré le 24 octobre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 B Rue Seraphin Buton.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 745 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 49. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Seraphin Buton, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 745 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 745 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 915 m² à 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 945 m²
Total 915 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 915 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 945 m²
Total locaux 915 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506016S0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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