Permis de construire Locaux N° 08519423P0290

Permis de construire n° 08519423P0290 aux Sables-d'Olonne pour 281 m² de locaux, 4 rue Jacques Monod

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 08519423P0290

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519423P0290 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé 4 rue Jacques Monod. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2106. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacques Monod, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 377 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

22 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 281 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 22 377 m² à 22 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 377 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 22 658 m²
Total 22 377 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 22 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 377 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 22 658 m²
Total locaux 22 377 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 22 658 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, un établissement public d'hospitalisation basé aux Sables-D Olonne Olonne. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268500303
SIRET
26850030300212
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
LES SABLES-D OLONNE OLONNE (85340)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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