Permis de construire Locaux N° 08516615P0043

Permis de construire n° 08516615P0043 aux Sables-d'Olonne pour 617 m² de locaux, 41& 4 Avenue Charles de Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 08516615P0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516615P0043 a été délivré le 24 juin 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 41& 4 Avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 617 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 325 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1161, AC 1162, AC 294. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

617 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
24/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1161 AC 1162 AC 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 325 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 617 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 586 m² de commerce et activités de service et 31 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 617 m² parmi les 703 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 703 m²
Total 703 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 617 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 617 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 703 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516615P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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