Permis de construire Logement N° 08506015S0038

Permis de construire n° 08506015S0038 aux Sables-d'Olonne pour 1 538 m² de logement, 7 Impasse Jean Gabin - Ilot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 08506015S0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506015S0038 porte sur un projet situé 7 Impasse Jean Gabin - Ilot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 699 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 538 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
Total 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 10 - - - 24
8,3 % 50,0 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506015S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Impasse Jean Gabin - Ilot, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506015S0038, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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