Permis de construire Locaux N° 08516612PC141

Permis de construire n° 08516612PC141 aux Sables-d'Olonne pour 213 m² de locaux, 23 rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 08516612PC141

Demandeur

SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516612PC141, délivré le 18 janvier 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 rue Clement Ader. La demande émane de SCI ROUTHIAU - LES SABLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 523 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 481, BI 482. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, rue Clement Ader, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 523 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 481 BI 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 274 m² à 1 487 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 487 m²
Total 1 274 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Autres activités 1 022 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 235 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Entrepôt 797 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 010 m²
Total locaux 1 274 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROUTHIAU - LES SABLES, une société civile basée à Roche sur Yon (La). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500357587
SIRET
50035758700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Autres dossiers de SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516612PC141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BI 481, BI 482 aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clement Ader aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations aux Sables-d'Olonne