Permis de construire Locaux N° 08516612PC141

Permis de construire n° 08516612PC141 aux Sables-d'Olonne pour 213 m² de locaux, 23 Rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 08516612PC141

Demandeur

SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516612PC141, délivré le 18 janvier 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Clement Ader. La demande émane de SCI ROUTHIAU - LES SABLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI481, BI482. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 3 822 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 523 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI481 BI482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 487 m²
Total 1 274 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Autres activités 1 022 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 235 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Entrepôt 797 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 010 m²
Total locaux 1 274 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500357587
SIRET
50035758700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516612PC141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Clement Ader, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROUTHIAU - LES SABLES et accordée le 18 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516612PC141, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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