Permis de construire Locaux N° 08516613PC029

Permis de construire n° 08516613PC029 aux Sables-d'Olonne pour 312 m² de locaux, 23 Rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 08516613PC029

Demandeur

SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516613PC029 a été délivré le 29 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue Clement Ader. SCI ROUTHIAU - LES SABLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI481, BI482. L'ensemble des 3 822 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 523 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
18/12/2013
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
12/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI481 BI482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 635 m²
Total 1 323 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Autres activités 1 058 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 370 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Entrepôt 808 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 120 m²
Total locaux 1 323 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500357587
SIRET
50035758700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516613PC029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 18/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Clement Ader, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROUTHIAU - LES SABLES et accordée le 29 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516613PC029, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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