Permis de construire Locaux N° 08516613PC029

Permis de construire n° 08516613PC029 aux Sables-d'Olonne pour 312 m² de locaux, 23 rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 08516613PC029

Demandeur

SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516613PC029 a été délivré le 29 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 rue Clement Ader. SCI ROUTHIAU - LES SABLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 523 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 481, BI 482. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, rue Clement Ader, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 523 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
12/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 481 BI 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 323 m² à 1 635 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 635 m²
Total 1 323 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Autres activités 1 058 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 370 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Entrepôt 808 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 120 m²
Total locaux 1 323 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROUTHIAU - LES SABLES, une société civile basée à Roche sur Yon (La). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500357587
SIRET
50035758700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Autres dossiers de SCI ROUTHIAU - LES SABLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516613PC029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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