Permis de construire n° 08516613PC029 aux Sables-d'Olonne pour 312 m² de locaux, 23 rue Clement Ader
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 08516613PC029
Demandeur
SCI ROUTHIAU - LES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516613PC029 a été délivré le 29 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 rue Clement Ader. SCI ROUTHIAU - LES SABLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 523 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 481, BI 482. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, rue Clement Ader, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 523 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 323 m² à 1 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 323 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Autres activités | 1 058 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 370 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 808 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROUTHIAU - LES SABLES, une société civile basée à Roche sur Yon (La). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ROUTHIAU - LES SABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500357587
- SIRET
- 50035758700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de SCI ROUTHIAU - LES SABLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516613PC029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles BI 481, BI 482 aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clement Ader aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clement Ader depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.