Déclaration préalable Logement N° 08519412BK375

Déclaration préalable n° 08519412BK375 aux Sables-d'Olonne pour 32 m² de logement, 9 allée du Chardon Bleu

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier DP n° 08519412BK375

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519412BK375 a été accordée le 10 janvier 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 allée du Chardon Bleu.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 384 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2013, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 200. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

04/02/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/02/2014
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
10/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2014

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 86 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²
Total 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ÎLE-D'OLONNE (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519412BK375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 04/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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