Permis de construire Logement N° 08516618P0047

Permis de construire n° 08516618P0047 aux Sables-d'Olonne pour 2 149 m² de logement, 14 rue de la Paix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 08516618P0047

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516618P0047 porte sur un projet situé 14 rue de la Paix. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 352 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 530 m², soit 61 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1102, AB 614. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

2 149 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
16/11/2018
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1102 AB 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 352 m² existants et construit 2 149 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 149 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 352 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 352 m² à 2 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 2 149 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 797 m² 2 149 m²
Total 352 m² 2 149 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 797 m² 2 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 17 1 - - 35
- 48,6 % 48,6 % 2,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 35 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516618P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 16/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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