Permis de construire n° 08516618P0047 aux Sables-d'Olonne pour 2 149 m² de logement, 14 rue de la Paix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 08516618P0047
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516618P0047 porte sur un projet situé 14 rue de la Paix. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 352 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 530 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1102, AB 614. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 352 m² existants et construit 2 149 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 149 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 352 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 352 m² à 2 149 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 2 149 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 1 797 m² | 2 149 m² |
| Total | 352 m² | 2 149 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 1 797 m² | 2 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 17 | 1 | - | - | 35 |
| - | 48,6 % | 48,6 % | 2,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 35 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516618P0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Paix aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.