Permis de construire n° 08516515H0019 à L'Oie pour 68 m² de locaux, 3 Rue Des Hauteurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 08516515H0019
Demandeur
OGEC DE L'OIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Oie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516515H0019 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un projet situé 3 Rue Des Hauteurs. Le dossier a été déposé par OGEC DE L'OIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Oie Code postal 85140 Identifiant INSEE 85165
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 648 m² |
| Total | 580 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 648 m² |
| Total locaux | 580 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'OIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786433755
- SIRET
- 78643375500026
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- L'OIE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516515H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |