Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 2 142 m² de logement - 54 Rue De La Barre
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 septembre 2022 · Dossier PC n° 08516422C0032 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 196
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08516422C0032, délivré le 24 septembre 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 Rue De La Barre, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 196. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, dont 20 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 4 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI50, AI51.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 1 952 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 770 m² | 2 142 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 546 m² | 1 952 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 1 596 m² | 2 142 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 14 | 4 | 4 | - | 26 |
| - | 15,4 % | 53,8 % | 15,4 % | 15,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EUROPEAN HOMES 196
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516422C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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