Permis de construire Logement N° 08516422C0032

Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 1 952 m² de logement - 54 Rue De La Barre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2022

Dossier PC n° 08516422C0032

Demandeur

EUROPEAN HOMES 196

Cette page présente le permis de construire n° 08516422C0032, délivré le 24 septembre 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 Rue De La Barre, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 196. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 236 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 26, dont 20 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI50, AI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 236 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

2 142 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI49 AI50 AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 1 952 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 770 m² 2 142 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 546 m² 1 952 m² 0 m² 356 m² 0 m² 1 596 m² 2 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 20
Logements collectifs 6
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 4 4 - 26
- 15,4 % 53,8 % 15,4 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 196

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898393582
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516422C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements (20 individuels, 6 collectifs), pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De La Barre, Notre-Dame-de-Monts (85690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 196 et accordé le 24 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516422C0032, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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