Permis de construire Logement N° 08516422C0032

Permis de construire n° 08516422C0032 à Notre-Dame-de-Monts pour 1 952 m² de logement, 54 Rue De La Barre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2022

Dossier PC n° 08516422C0032

Demandeur

EUROPEAN HOMES 196

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516422C0032 porte sur un projet situé 54 Rue De La Barre. La demande émane de EUROPEAN HOMES 196.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 236 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 26 logements créés, dont 20 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 4 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI50, AI51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 236 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

2 142 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI49 AI50 AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 1 952 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 770 m² 2 142 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² -174 m² 0 m²
Total 546 m² 1 952 m² 0 m² 356 m² 0 m² 1 596 m² 2 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 20
Logements collectifs 6
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 4 4 - 26
- 15,4 % 53,8 % 15,4 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 196

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898393582
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516422C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 logements (20 individuels, 6 collectifs), pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Rue De La Barre, à Notre-Dame-de-Monts (85690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 196 et accordé le 24 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 4 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516422C0032, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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