Permis de construire Logement N° 08516422C0030

Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 335 m² de logement - 80 Avenue De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2022

Dossier PC n° 08516422C0030

Demandeur

SERAPH NOTRE-DAME-DE-MONTS

Cette page présente le permis de construire n° 08516422C0030, délivré le 17 septembre 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Avenue De La Mer, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERAPH NOTRE-DAME-DE-MONTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 335 m² 4 m² 0 m² 331 m² 365 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 76 m²
Total 233 m² 0 m² 335 m² 4 m² 123 m² 208 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERAPH NOTRE-DAME-DE-MONTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
981082142
SIRET
98108214200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAIRE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516422C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Avenue De La Mer, Notre-Dame-de-Monts (85690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERAPH NOTRE-DAME-DE-MONTS et accordé le 17 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516422C0030, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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