Permis de construire Logement N° 08519121Y0230

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 982 m² de logement - Rue Dominique Levert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 08519121Y0230

Demandeur

EUROPEAN HOMES 196

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0230, délivré le 17 février 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Dominique Levert, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 196. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 4 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 4 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 148 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

1 982 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HT414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 1 982 m²
Total 0 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 1 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 4
Logements collectifs 27
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 - 4 - 31
- 29,0 % 58,1 % - 12,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 196

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898393582
SIRET
89839358200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (4 individuels, 27 collectifs), pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dominique Levert, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 196 et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 4 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0230, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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