Permis de construire n° 08516321C0013 à Noirmoutier-en-l'Île pour 112 m² de locaux, 10 Rue Marouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 08516321C0013
Demandeur
COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516321C0013, délivré le 25 mars 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Marouettes. Le demandeur déclaré est COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 203 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 203 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 315 m² |
| dont Industrie | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 786432013
- SIRET
- 78643201300039
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516321C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |