Permis de construire n° 08516321C0003 à Noirmoutier-en-l'Île pour 205 m² de logement, 6 Rue Du Moulin Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 08516321C0003
Demandeur
MOULIN ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516321C0003 porte sur un projet situé 6 Rue Du Moulin Rouge. Le demandeur déclaré est MOULIN ROUGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM862. Ce dossier s'inscrit parmi les 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 473 m² |
| Total | 268 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 473 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519871164
- SIRET
- 51987116400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de MOULIN ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516321C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |