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Permis de construire Locaux N° 0851632500039

Permis de construire n° 0851632500039 à Noirmoutier-en-l'Île pour 588 m² de locaux, 13 Rue De L' Ecluse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De L' Ecluse, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST et accordé le 5 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851632500039, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0851632500039

Demandeur

COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851632500039, délivré le 5 septembre 2025 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De L' Ecluse. Le projet est porté par COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS103, BS26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

588 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS103 BS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	588 m²	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²
Total	588 m²	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	588 m²	0 m²	588 m²	-588 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	588 m²
dont Entrepôt	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Total locaux	588 m²	588 m²	588 m²	0 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 786432013
SIRET: 78643201300039
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

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10 Rue Marouettes

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25 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0851632500039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De L' Ecluse, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST et accordé le 5 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851632500039, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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