Permis de construire n° 08516314C0021 à Noirmoutier-en-l'Île pour 422 m² de logement, 6 Rue Du Moulin Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 08516314C0021
Demandeur
MOULIN ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Moulin Rouge, le permis de construire n° 08516314C0021 a été délivré le 28 mai 2014 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MOULIN ROUGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM862. Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 422 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 187 m² | 467 m² |
| Total | 280 m² | 422 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 187 m² | 467 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519871164
- SIRET
- 51987116400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de MOULIN ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516314C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |