Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 127 m² de logement - 16 Rue Du Grand Four
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 08516318C0085
Demandeur
CAPESANTE
Cette page présente le permis de construire n° 08516318C0085, délivré le 14 novembre 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Grand Four, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPESANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI165, BI166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 120 m² | 195 m² |
| Total | 75 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 120 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPESANTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790247548
- SIRET
- 79024754800015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516318C0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |