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Permis de construire Locaux N° 08516318C0077

Permis de construire n° 08516318C0077 à Noirmoutier-en-l'Île pour 15 m² de locaux, 38 Avenue De La Victoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenue De La Victoire, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LUNE DE MIEL et accordé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516318C0077, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 08516318C0077

Demandeur

LUNE DE MIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516318C0077 a été délivré le 29 octobre 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Avenue De La Victoire. LUNE DE MIEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK393, BK493, BK1303. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK393 BK493 BK1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Locaux	992 m²	15 m²	32 m²	-17 m²	975 m²
Total	1 066 m²	15 m²	32 m²	-17 m²	1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	992 m²	15 m²	32 m²	-17 m²	975 m²
dont Hôtels	992 m²	15 m²	32 m²	-17 m²	975 m²
Total locaux	992 m²	15 m²	32 m²	-17 m²	975 m²

Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNE DE MIEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751843814
SIRET: 75184381400011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516318C0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenue De La Victoire, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LUNE DE MIEL et accordé le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516318C0077, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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PC n°08516318C0080 Logement Commencé

13 Rue Moliere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

10 oct. 2018 76 m² SDP

PC n°08516318C0084 Logement Autorisé

19 Imp De La Desiree

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 161 m² SDP SCI KER KLAUSMANN

PC n°08516318C0083 Logement Terminé

18 Imp De La Desiree

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 99 m² SDP

PC n°08516318C0087 Logement Terminé

Rue Du Robinet

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09 nov. 2018 186 m² SDP

PC n°08516318C0089 Logement Commencé

20 Che Des Oiseaux

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13 nov. 2018 120 m² SDP SCI LA CLAIRETTE

PC n°08516318C0085 Logement Terminé

16 Rue Du Grand Four

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Extension sans transformation

14 nov. 2018 127 m² SDP CAPESANTE

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