Permis de construire n° 08516313C0065 à Noirmoutier-en-l'Île pour 195 m² de locaux, 70 Rue Des Grandes Roussieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 08516313C0065
Demandeur
DOMAINE DES ROUSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516313C0065 a été délivré le 9 janvier 2014 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 70 Rue Des Grandes Roussieres. Le demandeur déclaré est DOMAINE DES ROUSSIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 195 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD615. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 195 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 9 m² | 855 m² |
| Total | 846 m² | 195 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 9 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 846 m² | 195 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 9 m² | 855 m² |
| dont Hôtels | 846 m² | 195 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 9 m² | 855 m² |
| Total locaux | 846 m² | 195 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 9 m² | 855 m² |
Ce dossier crée 195 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES ROUSSIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391155892
- SIRET
- 39115589200014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516313C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |