Permis de construire n° 08516313C0050 à Noirmoutier-en-l'Île pour 205 m² de locaux, 7 Rue Marie Lemonnier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 janvier 2014
Dossier PC n° 08516313C0050
Demandeur
LES SIMONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516313C0050 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2014 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Marie Lemonnier. LES SIMONES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 87 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN246, AN245. Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 118 m² | -154 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 155 m² | 87 m² | 118 m² | 36 m² | 118 m² | 51 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 87 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 87 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SIMONES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538395799
- SIRET
- 53839579900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)
Autres dossiers de LES SIMONES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516313C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 13/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |