Permis de construire n° 08516315C0047 à Noirmoutier-en-l'Île pour 218 m² de locaux, 3 Rue Marie Lemonnier L Herbaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 08516315C0047
Demandeur
LES SIMONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516315C0047 porte sur un projet situé 3 Rue Marie Lemonnier L Herbaudiere. LES SIMONES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 102 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN254, AN246, AN245. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Herbaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 116 m² | -137 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 137 m² | 102 m² | 116 m² | 21 m² | 116 m² | 81 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 102 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 102 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SIMONES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538395799
- SIRET
- 53839579900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L LE (85330)
Autres dossiers de LES SIMONES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516315C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |