Permis de construire n° 08516213F0010 à Rives-d'Autise pour 226 m² de logement, 7 rue des Petits Fiefs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 08516213F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516213F0010 a été délivré le 6 février 2014 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue des Petits Fiefs.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 444 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 341. Sur la même voie, rue des Petits Fiefs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 444 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 226 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516213F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Petits Fiefs à Rives-d'Autise (85240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Petits Fiefs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.