Permis de construire n° 08516213F0007 à Rives-d'Autise pour 216 m² de locaux, rue de la Baraudiere Ehpad Alieonor d'Aquitaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 08516213F0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516213F0007 a été délivré le 17 décembre 2013 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Baraudiere Ehpad Alieonor d'Aquitaine. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 002 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 264. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ehpad Alieonor D Aquitaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 13 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 240 m² à 4 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 240 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 456 m² |
| Total | 4 240 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 240 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 456 m² |
| Total locaux | 4 240 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 4 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200184
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516213F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |