Permis de construire n° 08516213F0008 à Rives-d'Autise pour 100 m² de locaux, ZA de la Chicane
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 08516213F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516213F0008 porte sur un projet situé ZA de la Chicane.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 36 025 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 45, YS 44, YS 42. Sur la même voie, ZA de la Chicane, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 77 m² de bureaux et 23 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 480 m² à 1 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 480 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 480 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 580 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Industrie | 1 480 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516213F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Chicane à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier recensé ZA de la Chicane depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.