Permis de construire Logement N° 0851612500025

Permis de construire n° 0851612500025 à Nieul-le-Dolent pour 99 m² de logement, 2 La Bijonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0851612500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851612500025 a été délivré le 9 janvier 2026, pour un projet situé 2 La Bijonniere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM57, ZM91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 877 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-433 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM57 ZM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 532 m² 0 m² 0 m² 433 m² 99 m² -532 m² 0 m²
Total 532 m² 0 m² 99 m² 433 m² 99 m² -433 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851612500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 La Bijonniere, à Nieul-le-Dolent (85430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851612500025, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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