Permis de construire à Nieul-le-Dolent pour 18 m² de locaux - Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 08516121A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08516121A0001, délivré le 23 février 2021 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue, Nieul-le-Dolent (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD215, AD216, AD219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 565 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 583 m² |
| Total | 3 565 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 565 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL LE DOLENT (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516121A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |