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Permis de construire Logement N° 08516118A0018

Permis de construire n° 08516118A0018 à Nieul-le-Dolent pour 158 m² de logement, 1-3 Rue Florence Arthaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1-3 Rue Florence Arthaud, à Nieul-le-Dolent (85430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516118A0018, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 08516118A0018

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516118A0018 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un projet situé 1-3 Rue Florence Arthaud. VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 350 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850281
SIRET: 54585028100035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516118A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1-3 Rue Florence Arthaud, à Nieul-le-Dolent (85430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516118A0018, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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PC n°08516118A0016 Logement Commencé

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