Permis de construire n° 08516118A0004 à Nieul-le-Dolent pour 916 m² de locaux, Les Sorinieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 08516118A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sorinieres, le permis de construire n° 08516118A0004 a été délivré le 29 mars 2018 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR212. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 024 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 024 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 024 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 024 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-LE-DOLENT (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516118A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |