Permis de construire Logement N° 08516117A0004

Permis de construire n° 08516117A0004 à Nieul-le-Dolent pour 85 m² de logement, 5 Rue Du Lion D'or - Bellevue 2 - Lot 22

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 08516117A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2017 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516117A0004 porte sur un projet situé 5 Rue Du Lion D'or - Bellevue 2 - Lot 22.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP166. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue 2 - Lot 22

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516117A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Lion D'or - Bellevue 2 - Lot 22, à Nieul-le-Dolent (85430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516117A0004, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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