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Permis de construire Locaux N° 0851602500002

Permis de construire à Nesmy pour 168 m² de locaux - La Gilbertiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gilbertiere, Nesmy (85310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE GIRAUDET et accordé le 22 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026, achèvement déclaré le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851602500002, instruit par la commune de Nesmy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0851602500002

Demandeur

ECURIE GIRAUDET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0851602500002, délivré le 22 mai 2025 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gilbertiere, Nesmy (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE GIRAUDET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM4, ZD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 949 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM4 ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE GIRAUDET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 389095282
SIRET: 38909528200023
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: NESMY (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0851602500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gilbertiere, Nesmy (85310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE GIRAUDET et accordé le 22 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026, achèvement déclaré le 13 mai 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851602500002, instruit par la commune de Nesmy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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